Rapport sur l’esclavage moderne 2023

1. À PROPOS DU PRÉSENT RAPPORT

Le présent rapport conjoint sur l’esclavage moderne (le « Rapport ») constitue le premier rapport d’Urban Barn ltée et de ses sociétés affiliées Urban Barn (Québec) ltée sur le travail forcé et le travail des enfants dans leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement pour l’exercice financier terminé le 3 février 2024 (la « Période de référence »), comme l’exige la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du Canada (L.C. 2023, ch. 9) (la « Loi »). Il couvre les actions d’Urban Barn ltée et d’Urban Barn (Québec) ltée (collectivement « UB », la « Société », « notre » ou « nous »).

2. MESURES PRISES POUR PRÉVENIR ET RÉDUIRE LES RISQUES DE TRAVAIL FORCÉ ET DE TRAVAIL DES ENFANTS

UB s’engage à protéger les droits de la personne dans le monde entier et à offrir un lieu de travail équitable et éthique. À cet égard, UB a suivi des processus qui s’appliquent à l’échelle mondiale et qui respectent les normes internationales en matière de droits de la personne, y compris celles qui visent le risque de travail forcé et de travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement, comme nous l’expliquons plus en détail dans le Rapport.

UB s’engage à protéger les droits de la personne dans le monde entier et à offrir un lieu de travail équitable et éthique. À cet égard, UB a suivi des processus qui s’appliquent à l’échelle mondiale et qui respectent les normes internationales en matière de droits de la personne, y compris celles qui visent le risque de travail forcé et de travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement, comme nous l’expliquons plus en détail dans le Rapport.

La Société examine ses processus chaque année. Elle les a examinés et mis à jour au besoin au début de 2024, après la Période de référence, afin de s’assurer que le travail forcé et le travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement y étaient pris en compte. D’autres mesures seront mises en œuvre ultérieurement. UB s’oppose fermement au travail forcé et au travail des enfants et ne soutiendra pas, en toute connaissance de cause, une entité impliquée dans de telles activités et ne fera pas affaire avec elle.

3. STRUCTURE, ACTIVITÉS ET CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Structure d’entreprise

La Société est une société privée constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (L.R.C. (1985) ch. C-44). Son siège social est situé à Burnaby, en Colombie-Britannique.

Le conseil d’administration de la Société (le « Conseil ») veille à la gestion de la Société. Son mandat consiste à superviser la gestion des activités et des affaires de la Société en tenant compte des lois applicables, des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG »), et des intérêts des actionnaires. L’équipe de direction de la Société, sous la supervision du Conseil, est chargée de superviser la responsabilité sociale d’entreprise de la Société et sa responsabilité en matière de développement durable, ainsi que de veiller à la mise en œuvre et au respect des documents de gouvernance d’entreprise de la Société, y compris notre Code de conduite et diverses politiques et procédures, de même que le rendement de la Société sous l’angle de ses qualités sociales et de la gouvernance.

La Société s’est engagée à mettre en place une gouvernance des risques, des pratiques ESG et des pratiques de surveillance solides et proactives, avec l’appui du Conseil et des membres de la direction. Le Conseil est chargé de superviser l’équipe de direction dans ses efforts pour nourrir une culture de gestion des risques efficace dans l’ensemble de la Société, conformément à ses pratiques ESG et aux lois applicables, et dans l'intérêt supérieur de toutes les parties prenantes.

Activités

UB est l’un des principaux détaillants de meubles au Canada. Active depuis 1990, UB achète des meubles et des articles décoratifs auprès de fournisseurs étrangers et nationaux pour les revendre dans des magasins loués au Canada et sur une plateforme en ligne. UB exploite 54 magasins de détail au Canada, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec. La Société exploite également deux centres de distribution, situés l’un à Delta, en Colombie-Britannique, et l’autre à Mississauga, en Ontario.

Chaîne d’approvisionnement

Les besoins commerciaux d’UB consistent en l’acquisition de services et d’équipements liés à son activité, notamment la fabrication contractuelle et les plateformes de vente physique et en ligne.

Le mobilier et les articles décoratifs vendus par UB sont achetés au Canada, en Asie et en Europe. La fabrication contractuelle est effectuée au Canada et toutes les ventes sont réalisées au Canada. Entre 15 et 25 % des produits et services proviennent de sous-traitants canadiens, le reste provenant en majorité de fournisseurs asiatiques et moins de 5 % de fournisseurs européens.

4. POLITIQUES ET PROCESSUS DE DILIGENCE RAISONNABLE RELATIFS AU TRAVAIL FORCÉ ET AU TRAVAIL DES ENFANTS

Dans le cadre de son engagement à protéger les droits de la personne dans le monde entier et à offrir un lieu de travail équitable et éthique, UB a observé des processus qui s’appliquent à l’échelle mondiale et qui respectent les normes internationales en matière de droits de la personne, y compris celles qui visent le risque de travail forcé et de travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement. La Société revoit ces processus chaque année et les met à jour si nécessaire.

Code de conduite

Le Code de conduite d’UB (le « Code ») s’applique dans tous les pays et à tous ses employés, dirigeants, administrateurs et consultants, ainsi qu’à ceux de ses sociétés affiliées, et fournit des lignes directrices garantissant l’application des normes les plus élevées en matière de respect, d’intégrité et d’honnêteté dans les activités quotidiennes d’UB, y compris dans ses relations avec autrui. Le Code décrit également comment la réputation d’UB en tant qu’entreprise citoyenne est entretenue grâce à l’adhésion à ces normes élevées.

Les principes fondamentaux d’UB ancrés dans le Code sont des engagements à promouvoir :

• une culture de respect des lois, des règles et des réglementations;
• un environnement de travail sûr et respectueux;
• des comportements et des pratiques commerciales éthiques.

Afin de garantir le respect du Code, tous les employés et consultants de la Société devront suivre une formation annuelle obligatoire, et ce, à partir du début de l’année 2024, après la Période de référence. Cette formation se fera au moyen d’une plateforme en ligne. L’engagement d’UB consiste à mener ses activités de manière responsable, en accord avec ses valeurs fondamentales, tout en faisant la promotion des droits fondamentaux.

Le Code respecte les principes des droits de la personne contenus dans les documents suivants :

1. la Déclaration universelle des droits de l’homme;
2. le Pacte international relatif aux droits civils et politiques;
3. le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (« PIDESC »);
4. la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (« OIT ») relative aux principes et droits fondamentaux au travail;
5. la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« DNUDPA »).

Code de conduite des fournisseurs

UB exige de ses fournisseurs qu’ils adhèrent à son Code de conduite des fournisseurs (le « Code des fournisseurs »). L’objectif du Code des fournisseurs est de faire en sorte que ces fournisseurs respectent les normes minimales internationalement reconnues, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et la DNUDPA.

Le Code des fournisseurs aborde, entre autres, les sujets suivants :

• santé et sécurité;
• non-discrimination;
• droits de la personne;
• travail forcé;
• nombre maximal d’heures de travail;
• diversité et inclusion au travail;
• travail des enfants;
• minerais de conflit;
• liberté d’association et droit à la négociation collective;
• considérations d’ordre environnemental.

Afin de gérer efficacement les risques associés aux possibilités de travail forcé et de travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement, UB mettra en œuvre, en 2024, un ensemble de stratégies et de processus qui seront appelés à évoluer. Cela pourra comprendre la certification par un tiers indépendant des points (i), (ii), (iv) et (v) ci-dessous. Ces stratégies et processus comprennent les points suivants :

(i) une évaluation des fournisseurs, à l’aide de renseignements accessibles au public;
(ii) des enquêtes sur les éléments de la chaîne d’approvisionnement, au moyen d’investigations détaillées;
(iii) des contrats solides, assortis de mesures correctives appropriées, qui interdisent le travail forcé et le travail des enfants;
(iv) des protocoles de traçabilité obligatoires, assortis des documents requis, qui doivent être analysés et approuvés par UB;
(v) des droits de vérification, pour s’assurer de la conformité des fournisseurs.

5. RISQUES RELATIFS AU TRAVAIL FORCÉ ET AU TRAVAIL DES ENFANTS

Dans le cadre de son processus d’examen, la Société a établi au début de l’année 2024, soit peu après la Période de référence, la liste de risques ci-dessous, par catégorie. Grâce à cette liste, la Société pourra concentrer ses efforts et son attention sur les fournisseurs qui présentent potentiellement plus de risques que les autres de travail forcé et de travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement.

Les catégories à faible risque comprennent notamment les catégories suivantes :

• Petites entreprises locales : petites entreprises dont les chaînes d’approvisionnement sont souvent transparentes en raison de leur taille et de leur nature communautaire.
• Fournisseurs : fournisseurs dont les travailleurs sont syndiqués, car les syndicats sont des remparts pour les droits des travailleurs et les droits de la personne.
• Sociétés cotées en bourse : fournisseurs qui font partie de sociétés cotées en bourse ayant des exigences strictes en matière de présentation de rapports, ce qui peut contribuer à la transparence.
• Partenaires de longue date : fournisseurs avec lesquels la Société entretient une relation depuis longtemps et qui ont constamment démontré des pratiques de travail éthiques.
• Fournisseurs du Canada, des États-Unis et de l’Europe de l’Ouest établis exclusivement au Canada, aux États-Unis et en Europe de l’Ouest, ou fournissant des produits fabriqués uniquement à partie de matières premières provenant d’Amérique du Nord et d’Europe de l’Ouest.

Les catégories à moyen risque comprennent notamment les catégories suivantes :

• Fournisseurs à l’extérieur du Canada, des É.-U. et de l’Europe de l’Ouest : entreprises qui offrent des services depuis l’extérieur du Canada, des États-Unis ou de l’Europe de l’Ouest, ou dont les produits sont fabriqués avec des pièces ou des matières premières provenant de diverses sources étrangères, ce qui nécessite une enquête approfondie pour comprendre pleinement la complexité de la chaîne d’approvisionnement et les risques qui y sont associés.

Les catégories à haut risque comprennent notamment les catégories suivantes :

• Entreprises situées dans des régions du monde où le travail forcé ou le travail des enfants a été signalé, ou susceptibles d’utiliser des pièces ou des matières premières provenant de ces régions.
• Entreprises qui ont déjà été mentionnées dans des rapports publics comme ayant fait l’objet d’allégations ou de cas confirmés de travail forcé ou de travail des enfants.

6. MESURES CORRECTIVES

Au cours de la Période de référence, UB n’a pas relevé de cas de travail forcé ou de travail des enfants dans ses activités ou dans sa chaîne d’approvisionnement, et n’a pas non plus été avisée de tels cas. Par conséquent, la Société n’a adopté aucune mesure corrective au cours de la Période de référence. Toutefois, UB a établi qu’elle achetait des meubles et des articles décoratifs fabriqués dans des pays considérés comme présentant un risque élevé.

Ainsi, UB a l’intention dorénavant de prendre des mesures pour appliquer une diligence raisonnable dans les régions à haut risque de travail forcé ou de travail des enfants, notamment :

• veiller à ce que tous les contrats conclus avec les fournisseurs comportent l’obligation pour ces derniers de signer le Code des fournisseurs comme condition pour pouvoir faire affaire avec UB;
• demander aux fournisseurs un document attestant que leurs équipements ou services ne sont pas issus du travail forcé ou du travail des enfants;
• demander à tous ses fournisseurs de lui transmettre leurs propres code de conduite et code de conduite du fournisseur (le cas échéant);
• demander aux fournisseurs d’indiquer si les pièces ou les services qu’ils sont chargés de fournir proviennent d’une région connue pour le travail forcé ou le travail des enfants;
• déterminer la possibilité de faire vérifier par des tiers les installations où le risque géographique de travail forcé ou de travail des enfants est élevé.

Voici d’autres mesures correctives qu’UB a l’intention de mettre en œuvre au début de 2024 :

Identification et catégorisation

Pour gérer les risques associés au travail forcé et au travail des enfants, UB a l’intention d’adopter une approche fondée sur l’évaluation des risques afin de formaliser le processus à suivre pour identifier et évaluer les fournisseurs avec lesquels elle fait affaire et pour comprendre et relever les risques inhérents à l’emplacement ou aux éléments géographiques de ces fournisseurs. Cette évaluation et ce processus devraient se poursuivre tout au long de l’année 2024 jusqu’à ce qu’ils soient clairement définis. Certaines catégories identifiées comme étant à faible risque, comme la chaîne d’approvisionnement au Canada, les institutions gouvernementales et municipales et les institutions financières et bancaires, seront exclues de cette analyse détaillée. Notre analyse s’étendra à des catégories comme les fournisseurs généraux de produits et de services, le transport, la logistique, le courtage, les services juridiques, les assurances et les prestataires de soins de santé. Nous continuerons à élargir ces premières activités d’identification, d’évaluation et de catégorisation et à les améliorer au fur et à mesure que nous progresserons dans notre démarche.

Critères de classification des risques

UB a l’intention d’utiliser une approche systématique pour classer ses partenaires dans les catégories de risque faible, moyen et élevé. Cela impliquera l’évaluation d’un ensemble de facteurs comprenant, entre autres, le type de service et de produit requis, la catégorie de fournisseur, le pays d’origine et l’étude de la sensibilité des fournisseurs à des critères clés, tels que :

(i) code de conduite et programmes de conformité;
(ii) certifications éthiques;
(iii) transparence de la chaîne d’approvisionnement et protocoles de traçabilité;
(iv) collaboration pour les vérifications ou les évaluations;
(v) règlements sur le travail ou enjeux relatifs au travail propres à un pays;
(vi) règlements sur le travail ou enjeux relatifs au travail propres à un secteur d’activité;
(vii) présence dans des pays instables ou dans des zones de conflit.

UB a l’intention d’utiliser plusieurs ressources pour son processus d’évaluation, notamment : la Withhold Release Orders and Findings List du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis; l’Identifying Goods Produced with Inputs Produced with Forced Labor or Child Labor du département américain du Travail; la List of Goods Produced by Child Labor or Forced Labor du département américain du Travail; et le Global Slavery Index de la Fondation Walk Free.

7. REMÉDIATION EN CAS DE PERTE DE REVENUS

Au cours de la Période de référence, UB n’a relevé aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants dans ses activités ou dans sa chaîne d’approvisionnement, et n’a pas non plus été avisée de tels cas. Par conséquent, UB n’a pas eu à agir pour remédier aux pertes de revenus que les familles vulnérables auraient pu subir en raison des mesures prises pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans ses activités et sa chaîne d’approvisionnement, puisqu’elle n’a eu aucune mesure à prendre à cet égard pour l’instant. UB s’engage à remédier à tout cas confirmé de travail forcé ou de travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement, le cas échéant.

8. FORMATION DES EMPLOYÉS

Au cours de la Période de référence, UB n’a pas dispensé de formation à ses employés sur le travail forcé et le travail des enfants.

UB a l’intention dorénavant de mettre en place des séances de formation annuelles obligatoires pour les employés, les dirigeants et les consultants. Cette formation comprendra des modules sur notre Code, sur le comportement éthique, et sur le respect et la civilité au travail. Le Code renvoie expressément au travail des enfants et au travail forcé, ainsi qu’aux conventions internationales sur les droits de la personne auxquelles UB adhère (voir Section 4 – Politiques et processus de diligence raisonnable relatifs au travail forcé et au travail des enfants).

En 2024, après la Période de référence, les membres de notre équipe de gestion des achats et des actifs ont suivi une formation sur le Code des fournisseurs.

Une formation sur la Loi et sur la démarche d’UB pour s’assurer que sa chaîne d’approvisionnement s’y conforme totalement, destinée à l’ensemble de la Société, sera incluse dans la formation annuelle obligatoire en 2024, après la Période de référence.

9. ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ

Au cours de la Période de référence, la Société n’a rien eu à faire pour évaluer son degré d’efficacité dans la prévention et la réduction des risques de travail forcé et de travail des enfants dans ses activités et sa chaîne d’approvisionnement, puisqu’elle n’a eu aucune mesure à prendre à cet égard pour l’instant. Ultérieurement, UB élargira ses capacités et ses connaissances internes et ajustera ses processus et les améliorera, au besoin, afin de pouvoir évaluer correctement l’efficacité de ses efforts pour prévenir le travail forcé et le travail des enfants.

10. APPROBATION ET ATTESTATION

Le Rapport a été approuvé par le conseil d’administration d’UB pour l’exercice terminé le 3 février 2024, conformément au sous-alinéa 11(4)b)(ii) de la Loi.

Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, j’atteste que j’ai examiné les informations contenues dans le Rapport pour les entités mentionnées plus haut. Sur la base de mes connaissances et après avoir fait preuve d’une diligence raisonnable, j’atteste que les informations contenues dans le Rapport sont véridiques, exactes et complètes à tous égards importants aux fins de la Loi, pour l’année de référence mentionnée ci-dessus.

Je fais cette attestation en ma qualité d’administrateur d’UB, pour le compte du conseil d’administration d’UB.

M. Shamsh Kassam
Administrateur

27 mai 2024

J’ai l’autorité d’engager Urban Barn ltée et Urban Barn (Québec) ltée.